Plan nitrate : Lancement de la consultation du public
Pourquoi réviser le programme d’actions régional ?
Les « zones vulnérables » de la région Occitanie ont été définies dans le bassin Rhône-Méditerranée par arrêté du 23 juillet 2021 et dans le bassin Adour-Garonne par arrêté du 15 juillet 2021.
Le programme d’actions régional actuellement en vigueur a été défini par l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2018.
Le préfet de la région Occitanie a lancé la révision quadriennale de ce programme d’actions régional (article R211-81-4 du code de l’environnement) afin d’élaborer le septième programme d’actions régional « Directive Nitrates » avec un objectif d’approbation au premier semestre 2024.
Le projet de programme d’actions régional a pour objet de décliner et/ou renforcer, en fonction du contexte régional, le programme d’actions national mis en œuvre dans les zones vulnérables en vigueur. Au terme de la consultation du public, il sera approuvé par arrêté préfectoral.
La consultation du public
Le Préfet ayant fait part de son intention de réviser le programme d’actions précédent par arrêté du 19 mai 2021 et le public n’ayant pas exercé son droit d’initiative dans un délai de deux mois, aucune concertation préalable du public n’a été organisée. Une phase de concertation régionale s’est tenue du 6 avril au 14 septembre 2023, et a associé la profession agricole, les instituts techniques et les associations environnementales.
Suite à la consultation de l’autorité environnementale et aux consultations institutionnelles auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne, l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, l’agence de l’eau Loire-Bretagne, le Conseil régional d’Occitanie et la Chambre régionale d’agriculture, le projet d’arrêté est soumis à l’avis du public dans le cadre d’une consultation ouverte jusqu'au 28 avril 2024.
Les contributions et renseignements peuvent être adressés à compter au plus tard 28 avril 2024.
Retrouvez toutes les informations ici.