Vous êtes ici : Accueil > Gérer son exploitation > infos covid-19 > Toutes les informations covid-19 > Fonds de solidarité : les nouveautés !

Fonds de solidarité : les nouveautés !

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Par décret en date du 16 avril, les conditions d'accès au fonds de solidarité qui vise à soutenir les très petites entreprises ont été assouplies.

 

Désormais, cette aide est ouverte aux entreprises en difficultés, sauf pour celles placées en liquidation judiciaire. La transparence des GAEC a été retenue.

Au titre du mois de mars 2020, l'aide peut être demandée par voie dématérialisée sur le site impôts.gouv jusqu'au 30 avril. Ce délai est prorogé au 15 mai pour les associés des GAEC.

A noter également que ce dispositif est maintenu pour le mois d'avril 2020 avec la possibilité de choisir comme référence pour la perte de 50% le chiffre d'affaire mensuel moyen sur 2019.

Les télédéclarations au titre du mois d'avril devront avoir lieu entre le 01/05 et le 31/05.

Enfin, le volet 2 qui propose une aide supplémentaire entre 2 000 et 5 000 € est réservé aux entreprises ayant au moins 1 salarié ou désormais un conjoint collaborateur déclaré.

Vous retrouverez toutes ces informations dans la fiche outil.