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Bénéfices agricoles :

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nouveau report des dates de déclaration

En raison du contexte exceptionnel de crise du Covid-19, dans son communiqué de presse du 17 avril, le ministère de l'action et des comptes publics a annoncé le report au 30 juin 2020 de l’ensemble des échéances fiscales initialement prévues au mois de mai.
Ce report concerne notamment l’ensemble des déclarations des bénéfices agricoles : micro-BA, régime réel normal et régime réel simplifié.

En l’absence de toute précision concernant la TVA, la date limite de dépôt de la déclaration annuelle de régularisation de TVA (CA12), et, le cas échéant, de paiement du solde de TVA reste fixée au 5 mai 2020, sauf dispositif particulier mis en place par Bercy.