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2 mesures COVID-19 pour les producteurs

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Nous tenons à vous informer de 2 mesures particulièrement importantes dans l'actualité COVID-19 :

 

 

 

A/ Des assouplissements réglementaires pour les établissements mettant des denrées animales sur le marché (instruction techniqueDGAL/SDSSA/2020-222 résumée en pièce jointe)

B/ Le plan régional d’urgence COVID 19, spécifique secteur agricole et agroalimentaire en Occitanie (document en téléchargement):

 

1. Accroître l’autonomie alimentaire en Occitanieen accentuant l’accès pour tous aux produits alimentaires et de la mer, locaux et régionaux.

2 plateformes pour faire des mises en relation avec les consommateurs et avec les fournisseurs de la grande distribution
www.solidariteoccitanie-alimentation.fr

www.solidarite-occitanie-alimentation.fr/referencement-producteur-pourles-commercants/

 

2. Accompagner la livraison

  • Une aide à la livraison à destination des producteurs de 80 € par semaine (avec un effet rétroactif à la date du début du confinement soit le mardi 17 mars). Les exploitants et chefs d’entreprises agricoles inscrits sur la plateforme pourront faire la demande via un formulaire disponible sur la plateforme.
  • La Région accompagnera la création d’initiatives de co-livraison regroupant plusieurs producteurs ou entreprises agricoles permettant d’assurer un approvisionnement local durable régulier. Le montant maximal de l’offre s’élèvera à maximum 3 000 € par initiative.

 

3. Un fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés (voir modalités document en téléchargement):

  • Volet 1 : une aide de l’État de 1 500 €
  • Volet 2 : une aide financée par les Régions de 2000 €
  • Volet 3 : un dispositif de solidarité exceptionnel spécifique à l’Occitanie (une aide de 1000 à 1500 €)

 

4. Création du Pass Rebond Occitaniepour soutenir les investissements lors de la reprise : 15 M€.

  • Le montant maximal de la subvention est porté à 200 000 €contre 20 000 € auparavant
  • Un taux de subvention de 50% (contre 30 % en taux de base auparavant) notamment sur les filières agricoles, agro-alimentaires et touristiques
  • Une avance de 50% à la signature de l’arrêté ou de la convention attribuant l’aide
  • La possibilité de cumul du Pass Rebond Occitanie avec un Pass existant ainsi que la possibilité d’accorder un Pass Rebond Occitanie sans avoir soldé un Pass préalablement attribué.
  • Pour les groupements de producteurs : Investissements matériels (dont augmentation des capacités de stockage) et immatériels (Recrutements de cadres et postes stratégiques et Location de véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises alimentaires).
  • Pour les exploitations agricoles ou CUMA qui transforment et/ou font de la vente directe : Investissements matériels liés à l’atelier de transformation, conditionnement, stockage, point de vente, commercialisation et livraison dont le matériel roulant, le matériel d’occasion et la location de véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises alimentaire

 

5. Report ou exonération d’échéances si engagements financiers envers la Région et accès facilité à des prêts de trésorerie, pour les entreprises ou exploitations agricoles d’un CA > 750 k€

 

6.Pour le PASS Elevage, des délais supplémentaires de 6 mois pour la réalisation des investissements et pour la demande de 1er paiement.

 

    Pour tout renseignement sur ces mesures exceptionnelles, nos conseillers agricoles se tiennent à disposition pour vous informer(contacts  "nos conseillers"). Vous pouvez adresser vos questions à la plateformeinfocovid19@remove-this.haute-garonne.chambagri.fr

 

 

Documents en téléchargement :

- Guide des aides Covid-19 de la  Région Occitanie

- Fiche assouplissement produits fermiers_CDA31-10-04-2020

- Fiche nouvelles aides de la Région Occitanie_CDA31-14-04-2020