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Lutte contre le covid 19

 

Les dispositifs d’aide aux entreprises (exploitations agricoles inclues)

  • Les aides de la Région Occitanie

1- Un numéro vert mis en place pour les entreprises :0800 31 31 01.
Afin de guider les entreprises vers l’aide la mieux adaptée à leurs difficultés, la Région a mis en place un numéro d’appel unique et gratuit, le 0800 31 31 01. Les équipes de la Région répondent aux questions des chefs d’entreprises, leur expliquent les démarches à suivre et les orientent vers le bon interlocuteur.

2- Un fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés : 25 millions d’euros, en mars et renouvelés en avril, qui s’inscrit dans le cadre du fonds Etat de 1 milliard d’euros en mars et 1 milliard d’euros en avril pour les TPE de 1 à 10 salariés. La Région instruira les demandes liées à cette mesure.

3- L’élargissement et l’assouplissement des aides aux entreprises en difficultés de + 10 de salariés : 10 millions d’euros.

4- La création d’un fonds de garantie bancaire avec BPI : 5 millions d’euros avec effet de levier pour 100 millions d’euros de prêts de trésorerie auprès des banques afin qu’elles assurent le fonds de trésorerie nécessaire aux entreprises articulé avec le fonds national :
– Toutes les banques peuvent se couvrir jusqu’à 80% de la quotité prêtée (40% couverts par Bpifrance, 40% couverts par la Région). La garantie portera sur des prêts inférieurs à 300 000 € (les prêts supérieurs à 300 000 € sont couverts par la garantie nationale). Cela permettra de renforcer leurs fonds de roulement, de faire l’avance de subvention ou de crédit d’impôts ou donnera accès à des crédits de courts termes (découverts, caisse, escompte, affacturage, mobilisation de créances) et des prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres à l’entreprise.
– La mise en œuvre d’un prêt rebond à taux 0% pour renforcer les fonds propres des entreprises en concertation avec les banques : 8 millions d’euros et effet levier de 55 millions d’euros. Prêt de 7 ans, avec un différé de 2 ans. Prêt de 10 000 € à 300 000 €  en parallèle d’un prêt bancaire du même montant. Ouvert à toutes les PME à partir d’un an d’existence.

5- Le dispositif « Former plutôt que licencier » qui ouvre le financement de la formation aux salariés : 4 millions d’euros. Cela doit permettre aux employés en situation de chômage partiel de bénéficier d’une formation financée par la Région Occitanie.

 

  • Les aides de l’Etat

Des dispositions exceptionnelles sont mises en place par l’Etat pour protéger l’activité et les emplois ». Elles se déclinent en région de la façon suivante :

1- Un numéro de téléphone et une adresse mail ont été mis en place
oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05.62.89.83.72.
Les services de la DIRECCTE sont mobilisés pour répondre à toutes les questions des dirigeants et les accompagner dans la mobilisation des dispositifs.

2- L’Etat prend en charge l’intégralité de l’indemnité qui sera versée dans le cadre de l’extension du dispositif d’activité partielle à l’ensemble des salariés dans la limite de 4,5 SMIC.
La saisine s’effectue en ligne et peut être faite avec effet rétroactif dans les 30 jours.  Un système similaire est mis en place pour les employés à domicile.

3- Les entreprises peuvent faire reporter leurs charges fiscales et sociales pour les acomptes d’impôts sur les sociétés, taxes sur les salaires, cotisations salariales et patronales du mois de mars. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées au cas par cas.

4- L’Etat garantira tous les nouveaux prêts bancaires à hauteur de 300 milliards d’euros pour protéger la trésorerie des PME et ETI. Elles peuvent solliciter leur interlocuteur bancaire habituel.

5- Un fonds de solidarité est mis en place pour donner un filet de sécurité aux entrepreneurs faisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaire dont l’activité a été fermée ou qui font face à une baisse importante de leurs chiffres d’affaire (les exploitants agricoles sont éligibles au dispositif). Il consiste en une aide forfaitaire de 1 500 euros, à laquelle s’ajoutera un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié. Son coût est évalué à 1 milliard d’euros par mois. Il sera cofinancé par les régions.

6- L’Etat et la Banque de France (médiation du crédit) accompagneront les négociations avec les banques pour demander toute situation particulière. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs est assuré par le Médiateur des entreprises. La saisine des médiateurs s’effectue directement en ligne sur les sites de la médiation du crédit : cliquez ici et de la médiation des entreprises : cliquez ici.

 

  • Les dispositifs MSA

Les cotisations MSA salariales et exploitants dont les débits sont postérieurs au 12 mars ne seront pas prélevées et seront reportées. Pour ceux qui ne sont pas en prélèvement, vous pouvez ne pas les mettre en paiement.
Plus d’informations, sur le site de la MSA : www.mps.msa.frou par téléphone : 05 61 10 40 40.

 


Rappel des principales mesures annoncées par le Président Macron lors de son allocution du 12 mars :

  • Maintien des élections municipales dimanche 15 mars
  • Fermeture, à partir du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre, de tous les établissements scolaires et des crèches:
    • Les employeurs doivent favoriser le télétravail pour permettre à leurs salariés, parents d’enfants de moins de 16 ans, de les garder à domicile
    • Si cette solution ne peut être mise en place, les employeurs procèdent à une déclaration pour mettre en œuvre un arrêt de travail qui assurera le maintien de salaire de leurs employés
  • Mise en place de mesures économiques pour accompagner les entreprises dans la continuité économique (activité partielle, report d’échéances…)
  • Interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert
  • Eviter tout contact avec les personnes fragiles (âgées, présentant des maladies chroniques…)
  • Eviter tout déplacement et toute sortie qui ne présente pas de caractère indispensable
  • Rappel des gestes barrières qui permettront d’éviter au virus de se propager :
    • Se laver fréquemment les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro alcoolique ;
    • Respecter les règles d’hygiène respiratoire : se couvrir la bouche et le nez avec le pli du coude ou avec un mouchoir à usage unique en cas de toux ou d’éternuement, puis se laver les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro alcoolique ;
    • Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;
    • Porter un masque quand on est malade.

 

En cas de signes d’infections respiratoires : CONTACTER votre MEDECIN GENERALISTE