Plan protéines végétales

Le deuxième appel à projets pour les investissements correspondants aux semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères est ouvert.

Ce volet concerne l’aide au développement de légumineuses fourragères (achat de semences, de lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, trèfle blanc, trèfle hybride, trèfle violet ou serradelle, pures ou en mélange contenant au moins une de ces espèces).

L’enveloppe pour ce volet sera de 2 millions d’Euros.

Les demandeurs éligibles :

• Exploitation agricoles
• CUMA
• Entreprises de travaux agricoles

Taux d’aide : 40%  (Bonification JA/CUMA (10 points))

Plancher de dépenses : 1000€

Plafond : 3000€ (15000€ pour les CUMA)

Comme lors du premier appel à projet, la demande se fera sous forme de téléprocédure sur le site de France Agrimer.

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

• La demande d’aide déposée par téléprocédure.
• Les devis détaillés permettant d’identifier les semences par rapport à la liste en annexe.
• La liste des espèces doit être indiquée sur le devis
• Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.

Les dépôts se feront au fil de l’eau à partir du 19 mai, le principe du premier arrivé premier servi reste toujours la règle.

Les demandeurs éligibles au premier appel à projet ne peuvent pas déposer une demande dans le cadre du second.