PACTE Biosécurité et bien être animal

Le plan de relance prévoit un budget de 100 M€ pour aider les éleveurs à investir sur la biosécurité et à aller plus loin sur le bien-être animal.

Objectifs de la mesure :

• Améliorer les conditions d'élevage et le bien-être animal,
• Prévenir les maladies touchant les élevages,
• Renforcer la formation des agriculteurs à la biosécurité,
• Préserver l'emploi dans les territoires.

2 dispositifs pour répondre aux objectifs :

• Soutien à la formation au bien-être animal et à la biosécurité

Le premier dispositif, doté de 2 M€, apporte un soutien à la formation des éleveurs à la biosécurité pour la prévention des zoonoses et au bien-être animal. La mesure s'adresse aux éleveurs et aux salariés d'élevage.

En filières porcine et avicole, la formation biosécurité est déjà obligatoire, cela ne change pas. Sur les autres filières, la formation ne sera pas obligatoire mais les éleveurs seront fortement incités à la faire. Un éleveur qui l'aura suivie sera prioritaire par rapport à un éleveur qui ne l'aura pas suivi.

• Soutien à l'investissement matériel et immatériel

Le second dispositif, doté de 98 M€, vise à soutenir les investissements permettant de renforcer la prévention des maladies animales et d’assurer une amélioration des conditions d'élevage au regard du bien-être animal. Il s’adresse à toutes les filières animales.

Les investissements se feront dans le cadre habituel du PCAE dès le 1er trimestre 2021. Les conditions de financement sont celles qui s'appliquent actuellement dans les PCAE.

Les investissements concerneront les équipements d'amélioration de l'ambiance du bâtiment, de contention, de confort des animaux (sol, litière, aire de couchage), aménagements pour l'accès à l'extérieur, clôtures, etc... La liste complète des investissements éligibles est disponible dans les documents utiles.

Ces investissements seront conditionnés au respect de la réglementation actuelle en termes de bien-être animal. Cela devra être attesté par un document de contrôle officiel ou un document issu du diagnostic bien-être de la filière: Boviwell (bovin), Le Porc Français, EBENE (volaille)... ouun autodiagnostic réalisé par l'éleveur.

Les critères d'évaluation des dossiers tiendront compte des formations biosécurité réalisées.

Seront prioritaires les élevages ouvrant un accès permanent à des espaces de plein air ou d'extérieur.