Alimentation locale et solidaire

La crise sanitaire a mis en exergue la difficulté pour certains d’avoir accès pour des raisons financières mais aussi physiques à une alimentation locale, fraîche, saine et d’un prix abordable. Face à l’accroissement du nombre de personnes isolées ou en situation de précarité, les initiatives portées par des associations, des entreprises, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des collectivités ont foisonné sur tout le territoire pour proposer à tous une alimentation locale et de qualité.

Une enveloppe territorialisée de 24 millions d’euros est ainsi dédiée aux initiatives locales de tous les acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire qui s’engagent à accroître l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale aux citoyens qui en sont éloignés.

Une enveloppe de 400 000 € est allouée au département de Haute-Garonne, pour des projets pouvant être déposés du 4 février au 10 septembre 2021. Les dossiers seront examinés au fil de l’eau, mensuellement, jusqu’au 17 septembre 2021.

Champ de l'appel à candidatures

Les projets présentés devront permettre le développement sur leur territoire de l’accès aux produits frais et locaux pour les personnes précaires ou isolées, en s’inscrivant dans l’un des trois thèmes suivants :

- Soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité ;

- Soutien aux associations, aux entreprises (PME/TPE/start-up), aux communes et aux intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous ;

- Soutien aux initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes

Candidats :

Cet appel à candidatures s'adresse à tous les acteurs locaux œuvrant pour une alimentation locale et de qualité accessible à tous :
- Producteurs,
- Associations, dont associations d’aide alimentaire
- Entreprises (TPE/PME/start-up),
- Epiceries sociales et solidaires,
- Communes et intercommunalités

Les projets impliquant de multiples partenaires sont encouragés. Dans le cas d’une coopération, une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet.

Un porteur de projet ne peut pas présenter un même projet dans deux dispositifs différents du Plan de Relance  pour les mêmes dépenses.

Dépenses éligibles :

- Investissements matériels, tels que des véhicules de distribution alimentaire, réfrigérés ou non, des équipements de stockage (« casiers », chambres froides…), les aménagements d’épiceries sociales et solidaires ;
- Investissements immatériels et prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation du projet : formation, logiciels, la prestation de conseil, prestation informatique….

Le soutien aux frais de fonctionnement ainsi que le financement aux achats de denrées sont exclus.

Dépôt des candidatures :

Les dossiers peuvent être déposés à partir du 2 février 2021 et jusqu’au 15 septembre 2021

Tout dossier de candidature doit être déposé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

DDT / service Économie Agricole
Plan de relance / Alimentation locale et solidaire
2 boulevard Armand Duportal
31 000 Toulouse

Dispositions générales de financement :

La subvention ne peut pas excéder 80 % du budget total du projet, dans la limite des taux maximum d’aides publiques des régimes d'aide concernés (minimis agricole notamment). Le préfet se réserve le droit de définir une  subvention d'un montant différent de celui sollicité dans le cadre des candidatures.

Il n’y a pas de seuil ni de plafond appliqués à la taille du projet, sauf pour les aux associations d’aide alimentaire et d’insertion pour qui le montant maximum de subvention accordée est fixé à 60 000 €.

Le porteur de projet s'engage à réaliser le projet pour lequel il demande la subvention dans l’année 2021. Il s’engage notamment à présenter à la préfecture du département de Haute Garonne le bilan de réalisation et les factures des dépenses liées au projet avant le 19 novembre 2021.