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Aléas climatiques

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L’objectif de ce programme est d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (sécheresse, gel, grêle, vents –cyclones, ouragans, tornades). 
Sont concernés ici le matériel d’irrigation, pour, par exemple piloter l’irrigation (sondes), irriguer en basse pression (rampes, pivot…), le  goutte à goutte, la récupération des eaux de pluies/toitures, la programmation automatique de l’irrigation, et bien d’autres choses encore. Mais aussi du matériel de protection contre le gel, la grêle et le vent.

 

Ouverture du 2ème appel à projets : Un exploitant peut faire une demande via ce second appel à projets même s'il a déposé une demande acceptée au premier.

 

Matériels éligibles

Mesure Aléas – la typologie des matériels recouvre les catégories suivantes :

  • équipements de protection contre le gel
  • équipements de protection conte la grêle
  • équipements de protection contre la sécheresse
  • équipements de protection contre le vent/cyclone

 

La liste de matériel éligible définitive est disponible en annexe de l’appel à projet (dans les documents utiles ci-contre)

Les matériels non éligibles sont :

  • les matériels d’occasion
  • la main d’œuvre
  • les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aides (PCAE, PDRR, etc.)
  • les options et accessoires seuls (Des précisions sont en attente sur ce sujet)
     

 

Public éligible et taux d'aide

Les demandeurs éligibles sont les exploitations agricoles et leurs regroupements, les CUMA, les exploitations de lycées agricoles, les GIEE. 
40 % de subvention des matériels de protection contre le gel et la grêle et 30 % de subvention pour les autres matériels de protection

Le taux de base est majoré de 10 points, pour les demandes portées par : 

  • des entreprises dont les nouveaux installés (NI) ou les jeunes agriculteurs (JA) détiennent au moins 20% du capital social 
  • des CUMA

 

Le montant minimal des dépenses est fixé à 2 000€.
Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 150000€ HT. Pour les CUMA, ce plafond de dépense est fixé à 300 000€ HT par demande. 
 

 

Procédure de la demande

Pour les matériels d’irrigation, préalablement au dépôt de la demande de subvention, la DDT devra avoir apposé un visa sur le devis, indiquant que l’investissement contribue à une économie d’eau à l’échelle de l’exploitation agricole. Une fiche a été validée avec la DDT de Haute-Garonne pour réaliser cette étape, elle est disponible dans les documents utiles. La Chambre d'agriculture peut effectuer cette démarche pour vous.

 

Si vous souhaitez gérer votre demande en direct, il faut envoyer cette fiche justificative accompagnant vos devis à l'adresse suivante : ddt-sea@haute-garonne.gouv.fr

 

Il existera une télé-procédure dédiée pour ce dispositif, et qui sera accessible du 12 juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.
Le dépôt sera géré au fil de l’eau, l’instruction des dossiers sera réalisée dans leur ordre d’arrivée.

 

Sur la durée du dépôt (2021-2022), il n’y aura qu’une seule demande par appel à projets

  • La demande peut regrouper plusieurs matériels, mais la demande devra être réalisée en une seule fois. Il ne sera pas possible de faire une première demande avec un matériel, puis de la compléter avec un autre matériel quelques mois plus tard.
  • Il est également possible de faire une demande pour l’Appel à projets (AAP) Conversion des agroéquipements, et une demande pour l’AAP Aléas Climatiques, et une demande pour l’AAP Protéines végétales. Chaque AAP aura sa propre liste de matériels éligibles, sans aucun recoupement et aucun double financement possible.

 

 

La demande d’aide devra comporter : 

  • Un devis non signé avec un intitulé explicite pour identifier le matériel par rapport à la liste en annexe de l’appel à projet. Si les devis joints ne contiennent pas un intitulé explicite permettant de faire le lien avec la liste définitive des matériels, la demande est rejetée.
    Dans le cas de plusieurs matériels, il pourra y avoir soit un devis par matériel, soit un devis pour tous les matériels (à condition qu’il soit détaillé et chiffré).

     
  • Pour les matériels d’irrigation, préalablement au dépôt de la demande de subvention, la DDT devra avoir apposé un visa sur le devis, indiquant que l’investissement contribue à une économie d’eau à l’échelle de l’exploitation agricole. Une fiche a été validée avec la DDT de Haute-Garonne pour réaliser cette étape.

 


L’autorisation d’achat est délivrée par mail automatique dès que le demandeur valide le dépôt de sa demande. Mais attention, cette notification ne préjuge pas de l’attribution d’une aide à l’issue de la procédure d’instruction du dossier.
Lorsque la demande est incomplète, FranceAgriMer indique les pièces manquantes, le demandeur doit compléter sa demande dans les deux mois, sinon la demande est rejetée. 
Après réception de l’autorisation d’achat, le demandeur dispose alors de 12 mois pour réaliser l’achat (date de fin d’exécution), mais sans garantie d’octroi d’aide à ce stade ! L’octroi de l’aide sera signalé une fois que le dossier aura été étudié, il est donc fortement conseillé d’attendre la notification d’octroi de l’aide avant de s’engager pour un achat. 
Le commencement d’exécution (bon de commande, devis signé, bon de livraison) ne peut intervenir avant l’autorisation d’achat, sinon la demande d’aide est rejetée.
La décision d’octroi d’aide aura lieu après instruction du dossier par FranceAgriMer. 
Voir les éléments précis concernant cette procédure d’instruction des demandes d’aide FranceAgriMer dans l’article 5, en pages 6, 7, 8 et 9 de l’appel à projet.
La subvention est versée après le dépôt par le demandeur d’une unique demande de versement dans la téléprocédure au plus tard 4 mois après la date de fin d’exécution (soit 16 mois maximum après la date d’autorisation d’achat). Cette demande devra comporter un ensemble de pièces justificatives détaillé dans l’article 6, en pages 8 et 9 de l’appel à projet.

Contact

Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne
32 rue de Lisieux
CS 90105
31026 Toulouse Cedex 3

Christian BESSIERES, Responsable Végétal et Environnement :
Tél : 07 87 06 29 84

christian.bessieres@remove-this.haute-garonne.chambagri.fr


Guillaume FERRANDO, Chargé d'étude "EAU et ENVIRONNEMENT" :
Tél : 06 73 28 32 68

guillaume.ferrando@remove-this.haute-garonne.chambagri.fr