Les élections Chambre d'agriculture

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Révision des listes électorales en vue du scrutin du 31 janvier 2019


Les listes électorales pour les élections des membres des Chambres d’agriculture de 2019 doivent être révisées à partir de la date d'affichage d’un avis envoyé aux maires, pour toutes les catégories d’électeurs.

La qualité d’électeur est appréciée au 1er juillet 2018 : être âgé de 18 ans au jour du scrutin ; jouir de ses droits civils et politiques ; ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi ; être de nationalité française ou être ressortissants d’un état membre de la communauté européenne (sous certaines conditions).

Pour les collèges 1., 3a., 3b. et 4, la liste provisoire est établie à partir des fichiers des personnes transmis par les caisses de la MSA.

Pour le collège 2, la liste provisoire est établie en révisant la liste du précédent scrutin (2013) et en tenant compte des demandes individuelles d’inscriptions (imprimé à retirer en mairie, ou à télécharger sur les sites de la préfecture de la Haute-Garonne ou de la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne).

Pour les autres collèges (5 et suivants), les électeurs qui votent au nom des groupements professionnels agricoles doivent être inscrits comme électeurs individuels dans le département et être adhérents du groupement qui les désigne. Ils ne peuvent être salariés de celui-ci. Nul ne peut être électeur pour le compte de plusieurs groupements dans un ou plusieurs collèges.

 

Seules les personnes inscrites sur les listes électorales établies en vue de ce scrutin pourront participer à ces élections.


Les imprimés de demande d’inscription sur les listes électorales (électeurs individuels, groupements professionnels agricoles) doivent être adressés :

  •     avant le 15 septembre 2018  pour les électeurs individuels
  •     avant le 1er octobre 2018  pour les groupements professionnels agricoles

 

à la Commission d'établissement des listes électorales (Célé)
Préfecture de la Haute-Garonne
- DCL/BRE -
1 place Saint-Etienne
31038 Toulouse Cedex 9

 

Les listes provisoires seront consultables en mairie (affichage) et à la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne à partir du 1er octobre 2018.

L'avis de révision établi par le Préfet de la Haute-Garonne est consultable dans son intégralité sur le site de la Préfecture : http://www.haute-garonne.gouv.fr/

Commission d'établissement des listes électorales de la Haute-Garonne

Siège : Préfecture de la Haute-Garonne

Préfecture de la Haute-Garonne
- DCL/BRE -
1 place Saint-Etienne
31038 Toulouse Cedex 9

Chambre d'Agriculture Haute-Garonne

Siège social :
32 rue de Lisieux
CS 90105
31026 TOULOUSE Cedex 3
Tél : 05.61.10.42.50
Fax : 05.61.23.45.98

Antennes :
Château de Capdeville
140 allée du château
31620 Fronton
Tél : 05.61.82.13.28
Fax : 05.61.82.51.88

1 av. Flandres Dunkerque
31460 Camaran
Tél : 05.61.27.83.37
Fax : 05.61.81.74.92

28 route d'Eaunes
31605 Muret cedex
Tél : 05.34.46.08.50
Fax : 05.61.51.34.69

6 Espace Pégot
31800 Saint-Gaudens
Tél : 05.61.94.81.60
Fax : 05.61.94.81.65


Horaires d'ouverture au public :
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h15 et 13h30 - 17h00
Le vendredi : 8h30 - 12h15 et 13h30 - 16h00