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Concertation publique

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Du 18 mai au 18 juin 2020

La Chambre d’agriculture de la Haute-garonne organise une concertation publique du projet de charte d’engagements visant à recueillir les observations en application du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation :

  • des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d'action géographique correspond à celui du projet de charte,
  • des maires des communes concernées, ainsi que l’association des maires du département,
  • des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

 

Vous pouvez participer à la concertation jusqu’au 18 juin inclus, en vous rendant sur le site  :

 

Concertation publique

 

Pour vous informer, vous trouverez aussi en téléchargement :

  • Le dossier de présentation
  • Le projet de charte soumise à concertation
  • Les calendriers de traitement
  • Les décret et arrêté

Documents à télécharger