Comprendre le statut du fermage

C'est pourquoi nous vous convions à une formation spécifique pour "comprendre le statut du fermage". 

Pendant cette journée de formation, Loïc Leroux, juriste à la Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne, vous présentera les notions fondamentales à connaître sur le fermage.

Cette journée sera l’occasion de partager votre expérience avec le groupe et de poser des questions sur des cas concrets.

Programme de la formation :

- Le statut du fermage. Les droits et les obligations. Calcul du loyer annuel et ses accessoires.

- Distinguer les différents baux à long terme existants.

- les autres contrats possibles :

- Le régime juridique de la location de petites parcelles.

- La convention d’occupation précaire.

- Le régime juridique du commodat ou prêt à usage gratuit.

- La convention de mise à disposition SAFER.

- Les baux verbaux.

Objectifs de la formation :

Cette formation a pour objectif de connaître les différents types de transmission du foncier (fermage, mise à disposition, autres contrats…) et de choisir en connaissance de cause.

Durée : 1 jour

Pour qui ?

• Agriculteur.rices
• Elu.es

Pré-requis : aucun

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