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Zone vulnérable 2019 : le nouveau zonage

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Le nouveau zonage 2018 (arrêté du 21 décembre 2018) compte désormais 317 communes en Haute-Garonne (totales et partielles) soit 48 communes de moins que dans le zonage précédent de 2015.

 

 

 

 

 

 

Les communes de la Haute-Garonne en zone vulnérable au 21 décembre 2018

Pour la première fois, le zonage départemental est revu à la baisse. En effet, grâce à la profession départementale et au vu des teneurs en nitrates mesurées sur les masses d’eau concernées, 66 communes des bassins versants de la Garonne, la Louge et la Save ont été retirées de la zone vulnérable (en hachurée sur la carte en lien). Dans le même temps, 18 communes ont été ajoutées par la DREAL au motif discutable de la continuité territoriale (en bleu clair sur la carte).

 

Liste des communes

 

Carte de la Zone vulnérable

 

Date d’application du nouveau zonage et plan d’action régional

Les dates de classement déterminent le plan d’action des différentes mesures applicables au titre de la directive nitrate :

Zones

Prise d’effet

Pour cet hiver

ZV historique 2007

Immédiate, mise aux normes terminée

Plan de fumure, reliquats d’azote, enregistrement des pratiques, ….

ZV 2012, communes reclassée en 2018

1er septembre 2019 y compris la mise aux normes

Pas d’obligation cet hiver

ZV 2015, communes qui restent classées en 2018

Immédiate, mise aux normes 1er octobre 2019 sous conditions

Plan de fumure, reliquats d’azote, enregistrement des pratiques, ….

ZV 2018, nouvelles communes

1er septembre 2019 y compris la mise aux normes

Pas d’obligation cet hiver

Communes non reclassées en 2018

Sortie de la zone vulnérable immédiate

Plus d’obligation règlementaire liée à la directive nitrate