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Remboursement de la TICPE/TICGN

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La demande de remboursement partiel de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et de la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) de l’année 2019 sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel est possible depuis le 1er mai 2020.

 

Pour cette campagne, l’utilisation de la téléprocédure DEMATIC (https://chorus-pro.gouv.fr) est désormais obligatoire quel que soit le montant de la demande de remboursement.

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