Plan de résilience: ouverture des aides pour l’énergie et les cotisations sociales
La demande d’aide est ouverte à compter du 4 juillet et pour une durée de 45 jours pour la période d’éligibilité allant de mars à mai 2022, via un formulaire disponible sur le site des impôts.
Une deuxième session de demandes sera ouverte à partir du 15 septembre pour la période allant de juin à août.
Les entreprises éligibles sont celles dont les achats de gaz et/ou d’électricité atteignent au mois 3% de leur chiffre d’affaires 2021, ou celles qui ont subi un doublement de leurs factures par rapport à la moyenne de l’année précédente. La subvention dépendra des pertes subies.
Elle est limitée à 80% du montant des pertes d’exploitation.
Les entreprises agricoles affectées par la guerre en Ukraine peuvent également demander une prise en charge des cotisations sociales (PEC).
Les formulaires de demande sont en ligne et à remplir «au plus tard le 1er octobre», rappelle la MSA dans un communiqué le 11 juillet.
Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture - 11 juillet 2022