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Nouvelle aide à la modernisation des équipements phytos du 29 juillet 2020 au 31 décembre 2020

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Le Ministère de l’Agriculture a ouvert un dispositif national destiné à accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matériels performants, permettant de limiter les distances de traitement et de mettre en place des itinéraires techniques plus économes en produits phytosanitaires.

 

Dotée d'un budget de 30 millions d'euros, cette aide à l'investissement est accessible à tout agriculteur installé à titre principal, en individuel ou en société, à jour de ses obligations fiscales et sociales, ayant une comptabilité conforme au plan comptable et soumis à l’imposition TVA. Dans le cas d’investissements collectifs, les CUMA et les GIEE peuvent également déposer un dossier.

 

 

Le taux de l’aide est fixé à 30 ou 40% selon le type d’équipements :

  • - 30% pour les équipements d’application de produits phytopharmaceutiques : selon les cultures, descentes, descentes avec panneaux récupérateurs, pulvérisateurs à flux dirigé, pulvérisateurs labellisés « Performance Pulvé » de classe 1 à 4, etc.
  • - 40% pour les équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques : gyrobroyeur porté, désherbeur thermique sur planche, intercep, lamier de taille, etc.

 

La demande de subvention peut porter sur plusieurs matériels et le montant financé est calculé par rapport à l’assiette hors taxe des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € HT par demandeur (le matériel d’occasion et la main d’œuvre ne sont pas éligibles).

 

Pour plus d'informations : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Aide-aux-investissements-pour-l-acquisition-de-certains-materiels-permettant-de-reduire-significativement-la-derive-et-ou-la-dose-de-pulverisation-de-produits-phytosanitaires

Pour déposer un dossier via la téléprocédure : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PULVE2020