France 2030 : ouverture d’un appel à projets pour financer les agroéquipements innovants
Bénéficiaires :
- Exploitants agricoles à titre principal
- Forme sociétaire agricoles (GAEC, EARL, SCEA)
- Entreprises dont l'objet est agricole au sens de l'article L311-1 du Code Rural
- Exploitation des lycées agricoles
- ETA
- CUMA
- GIEE
Dépenses éligibles :
- enveloppe de 20 M€
- plancher de dépenses : 2 000 €
- plafond de dépenses : 40 000 € (CUMA : 150 000€)
- délai d'exécution des travaux de 18 mois à compter de la date de dépôt de la demande de subvention
Taux de subvention selon le type de matériel:
- 20 % pour le matériel éligible en annexe 1 (télécharger l'annexe 1 : ICI)
- 30 % pour le matériel éligible en annexe 2 (télécharger l'annexe 2 : ICI)
- 40 % pour le matériel éligible en annexe 3 (télécharger l'annexe 3 : ICI)
Majoration de 10% pour les JA et les CUMA
Comme pour les appels à projets du plan de relance, les exploitants doivent remplir une téléprocédure de demande de subvention sur le site de FranceAgriMer.
https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=F2030_VAGUE1GUICHET
Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande au titre du présent dispositif, pouvant comprendre plusieurs matériels.
Le dossier de demande d’aide doit comporter les pièces suivantes :
- les devis détaillés et chiffrés des investissements, rédigés en français et non signés, avec un intitulé explicite permettant d’identifier le matériel par rapport à celui listé en annexe ;
- les statuts de la société demandeuse dans les cas suivants :
o forme sociétaire autres que GAEC, EARL et SCEA ;
o présence d'un associé JA ou NI tels que définis à l'article 3.2, quelle que soit la forme de la société.
Le dispositif est ouvert jusqu’au 31/12/2023 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.
Pour plus d’informations vous pouvez contacter votre conseiller de la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne.