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Dégrèvement complémentaire de la TFNB pour les exploitants agricoles​

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Suite aux aléas climatiques de 2020 que nous avons subis, la Chambre d'agriculture et la profession ont demandé aux pouvoirs publics un dégrèvement de la TFNB complémentaire à celui déjà accordé à l'automne 2020, afin d'alléger la trésorerie des exploitations.

En effet, les pertes constatées sur les cultures de printemps sont significativement plus importantes que celles prévues. En outre, si la pousse herbacée des prairies au printemps a été satisfaisante, la sécheresse estivale a impacté le regain entrainant une perte substantielle de rendement en production fourragère.

 

La TFNB étant un impôt de production, la demande a été formulée avec l'ambition d'obtenir un dégrèvement de 100%, au même titre que les impôts de production d'autres secteurs. Cette demande a été partiellement entendue et le travail conjoint de la Chambre d'agriculture et de la profession a permis d'obtenir le taux de dégrèvement le plus élevé de la région. Ainsi, le taux est augmenté à 65% pour les surfaces cadastrées en "T" du département (au lieu de 45% à 55% accordé cet automne) et à 15% pour toutes les surfaces du département en prairies cadastrées en "P".

 

Ce dégrèvement sera effectif dans les prochains jours et fera l'objet d'un remboursement si vous avez payé votre TFNB.
Pour les surfaces en fermage dans le cas où le paiement du fermage est déjà réglé, le propriétaire doit ristourner le montant de ce dégrèvement complémentaire au preneur. Vous trouverez ci-joint à cet effet, un modèle de courrier pour vous aider à rédiger les demandes de remboursement au propriétaire.

 

 

Télécharger le modèle de courrier