Communiqué de la Chambre d'agriculture aux agriculteurs de Haute-Garonne
Pour cela, la Chambre d'agriculture a mis en place un numéro d’urgence : 05 62 57 14 46.
La Chambre d'agriculture va solliciter dès demain les mairies des communes sinistrées pour leur rappeler qu’elles peuvent mettre en place une demande de reconnaissance en catastrophe naturelle si les dégâts sur les installations et les bâtiments sont importants.
Par ailleurs, une mission d’enquête sur les secteurs sinistrés va être organisée très rapidement avec la DDT, afin d’obtenir la reconnaissance en calamité agricole pour pertes de fonds et pertes de récolte sur les cultures non assurables (seules les pertes sur cultures non assurables sont éligibles aux calamités agricoles).
Concernant les surfaces impactées et déclarées à la PAC, vous devez impérativement faire une déclaration d’accident de culture à la DDT en remplissant le formulaire « modification de la déclaration » (indiquez dans le commentaire que les dégâts occasionnés sont liés à l’orage du 19/06/2019). Joindre une copie de votre registre graphique en mentionnant en rouge, les parcelles concernées.
Les documents scannés peuvent être envoyés par mail à la DDT :
Madame ASSIE catherine.assie@ haute-garonne.gouv.fr
En faisant cette déclaration, l’admissibilité de la parcelle est conservée. En revanche, elle ne pourra plus prétendre ni aux aides couplées, ni au caractère SIE.
Contacts Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne :
Numéro d’urgence : 05 62 57 14 46.
Coordonnées des conseillers agricoles de secteurs : ici