Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Assistance aux contrôles et certification environnementale

Assistance aux contrôles et certification environnementale

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Depuis 2016, la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne propose une assistance aux contrôles pour les agriculteurs qui souhaitent y souscrire.

 

Pourquoi faire ?

  • appréhender avec plus de sérénité les contrôles, plus fréquents et de plus en plus diversifiés
  • faire un état des lieux de son exploitation
  • sécuriser sa déclaration PAC

Comment cela fonctionne ?

La prestation est souscrite principalement au moment de la déclaration PAC.

Le conseiller agricole propose à l’agriculteur une pré-visite sur l’exploitation afin de réaliser un auto-diagnostic des points de contrôles sur tous les domaines de la Conditionnalité (Environnement, santé animale et végétale, BCAE..). Ce rendez-vous permet notamment la mise en évidence d’anomalies qui pourraient engendrer des pénalités financières en cas de contrôles, et de mettre en place un plan d’action pour y remédier le cas échéant.

Le jour du contrôle, le conseiller agricole peut accompagner l’agriculteur s’il le souhaite. Le conseiller assurera un suivi administratif si des démarches sont à réaliser suite au compte-rendu du contrôleur.

Si l’auto-diagnostic ne met en évidence aucune anomalie quant aux différents domaines de la conditionnalité, il permet à l’exploitant de valider la certification environnementaleniveau 1.

C’est quoi la certification environnementale ?

Il s’agit d’une démarche volontaire, toutes filières confondues, qui permet d’identifier des démarches plus respectueuses de l’environnement. Ce dispositif est construit sur quatre thèmes environnementaux :

  • la protection de la biodiversité
  • la stratégie phytosanitaire
  • la gestion de la fertilisation
  • la gestion de la ressource en eau

La certification environnementale s’articule sur trois niveaux :

  • Niveau 1 : Maîtrise de la réglementation environnementale en vigueur (environnement, santé des végétaux, BCAE). Ce niveau permet de baisser la pression des contrôles sur son exploitation (réduction de 3/4 sur les contrôles orientés). Vous avez donc moins de chances d’être contrôlé.
  • Niveau 2 : respect d’un cahier des charges comportant des obligations de moyens, permettant de raisonner les apports d’intrants et de limiter les fuites dans le milieu.
  • Niveau 3 ou Haute Valeur Environnementale (HVE) : obligations de résultats mesurées par des indicateurs de performances environnementales. Une mention et un logo permettent aux consommateurs d’identifier les exploitations engagées à ce plus haut niveau.

La Chambre d'agriculture de Haute-Garonne est habilitée pour la certification environnementale niveau 1. A travers la prestation de l'assistance aux contrôles, toutes les exploitations respectant les critères ont pu être certifiées, et ainsi baisser le risque de contrôle pour cette campagne (le niveau 1 est à valider chaque année).

 

Quelques chiffres

Sur notre département
332 assistances aux contrôles souscrites
240 exploitations certifiées en niveau 1 de la certification environnementale

 

 

Pour plus de renseignements, contactez votre conseiller agricole de la Chambre d’agriculture.