Aides PASS CONTRAT AGRIVALORISATION AGRITOURISME REGION
A RETENIR : 2022 : année de transition vers de nouveaux dispositifs qui sortiront en 2023
Pour les départements ex-Midi-Pyrénées :
► J’ai un petit projet de transformation, commercialisation ou accueil à la ferme = PASS AGRIVALORISATION ET AGRITOURISME (10 000€ d’aide maximum)
► J’ai un projet structurant de transformation/commercialisation à la ferme = CONTRAT AGRITOURISME
► J’ai un projet structurant d’accueil à la ferme = CONTRAT AGRITOURISME
Notice, formulaires et grilles de sélection sur le site de la Région :
CONTRATS :
Passage en appel à projets : du 17/01 au 16/06/2022 avec :
- une enveloppe fermée
- une grille de sélection
- une programmation prévisionnelle des aides pour début 2023
Règles de cumul : un dossier sur 3 ans maximum (possibilité d’un 2eme dossier pour un bénéficiaire d’un Pass agritourisme hors Rebond et Relance)
Dossiers reçus entre le 10/12/2021 et le 17/01/2022 : doivent redéposer un dossier dans le cadre de cet appel à projets 2022
Attention : Pas d’autre appel à projet après le 16/06/2022, il faudra attendre les dispositifs 2023.
CONTRAT AGRIVALORISATION :
- 100 000 € d’aide maximum
- Plancher dépenses : 5 000€
- Taux d’aide : 30% +10% si JA ou SIQO
- Grille de sélection
- Travaux à réaliser dans les 2 ans
► Enveloppe globale 2022 : 350 000€
CONTRAT AGRITOURISME :
- 100 000 € d’aide maximum
- Plancher dépenses : 50 000€
- Taux d’aide : 20%
- Grille de sélection
- Travaux à réaliser dans les 2 ans
► Enveloppe globale 2022 : 300 000€
PASS AGRIVALORISATION ET AGRITOURISME :
- 10 000 € d’aide maximum
- 5 000 € dépenses minimum
- Agriculteurs à titre secondaire exclus
- Exclusion des dossiers dont les dépenses demandées comportent des autorisations d’urbanisme
- Finance essentiellement du matériel
- Taux unique à 40%
- Dépôt en ligne
- Travaux à réaliser dans les 12 mois (dépenses
matérielles) ou 24 mois (dépenses immatérielles)
► Enveloppe globale 2022 : 1 000 000 €
Plus d'informations :
Marianne BERGES : 06 85 07 40 17 - marianne.berges@haute-garonne.chambagri.fr
Gael PECH : 06 86 51 44 73 - gael.pech@haute-garonne.chambagri.fr